J.O. Numéro 159 du 10 Juillet 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11803
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Décrets du 8 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0220182D
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2002, M. Joly (Pascal), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais, est nommé sous-préfet de Bernay.